Tous nos prix sont presentés toute taxe incluse (TTC). Livraison GRATUITE sur une selection de produits à partir de 100m² - (*voir condition en magasin).

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cgv suisse

PREAMBULE  :  Les  présentes  conditions  générales  de  vente  régissent  les  relations
entre la société DECOPLUS PARQUET SUISSE, situé avenue de Frontenex 34, 1207 Genève et ses
clients. En validant sa commande, le client déclare les avoir lues et acceptées sans réserve.
 
1/COMMANDES.  
Les  informations  enregistrées  par  les  magasins  sont  considérées  comme  valant preuve des
transactions conclues entre la société et ses clients. En cas de réservation par le versement
d'acompte, le client s'engage à honorer sa commande dans sa totalité et ne peut en aucun cas exiger
l'annulation ni même le remboursement de son acompte. Le client s’engage ainsi à solder la
marchandise dans un délai de 90 jours (à l’exception des lots et fin de série où ce délai est
ramené à 2 semaines maximum – passé ce délai les marchandises pourront être remises en stock contre
avoir marchandise). A défaut, DECOPLUS PARQUET SUISSE se réserve le droit de décompter des frais de
stockage, à raison de 1,50€/m²/mois de retard qui seront prélevés  sur  l’acompte  versé  jusqu’à  
parfait  règlement  de  la  commande  ou épuisement de l’acompte, lequel induira la remise en stock
des marchandises réservées. Aucun échange, ni remboursement ne peut être exigé par le client dans
le cas d'un retour même partiel d'une commande conforme honorée par DECOPLUS PARQUET SUISSE.
 
2/TARIFS ET DISPONIBILITES.  
Les prix affichés en magasins et sur ses outils de communications s'entendent toutes
taxes comprises et hors frais de livraison qui sont à la charge du client. La TVA applicable est de
8%, conformément à la législation en vigueur. Les tarifs dits "déstockage Toutes Taxes Comprises"
sont fixés par DECOPLUS PARQUET SUISSE selon la disponibilité. Ils ne sont pas garantis et peuvent
varier d'un arrivage à l'autre. Si par extraordinaire les tarifs étaient différents d'un
show-­‐room à l'autre, ils ne pourront, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application
ultérieure. Le prix dit "Tarif suivi catalogue Hors déstockage" détermine le tarif pour une
commande spéciale hors du lot de déstockage disponible. Tous les articles présentés dans les
show-­‐rooms Decoplus sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut, DECOPLUS
PARQUET SUISSE s'engage à proposer un produit de substitution similaire que  le  client  peut  
accepter  ou  non.  DECOPLUS  PARQUET  SUISSE  ne  s'engage aucunement à honorer les commandes
reçues en cas de rupture de stock.
 
3/CONFIRMATION DE LA COMMANDE.  
La commande du client fera l'objet d'une validation par DECOPLUS PARQUET SUISSE,
après vérification de la disponibilité des produits demandés, des informations nécessaires à la
livraison et facturation. DECOPLUS PARQUET SUISSE confirme alors la commande du client par
l'édition d'un bon de commande ou d'une facture sous réserve du parfait paiement de l’acompte ou du
règlement de la dite commande. Si un élément venait à manquer à la validité de la commande,
DECOPLUS PARQUET SUISSE se réserve le droit de l'annuler.
 
4/PAIEMENT.  
Tous les produits commandés auprès de DECOPLUS PARQUET SUISSE sont payables à
la commande.
En  aucun  cas,  DECOPLUS  PARQUET  SUISSE  n'est  tenu  de  livrer  le  client  si  la commande
n'est pas réglée dans sa totalité auprès du magasin où la commande a été passée. Mode de paiements
acceptés : espèces, Carte bancaire, Virement bancaire.
 
5/LIVRAISON & ENLEVEMENT:
Tarifs : DECOPLUS PARQUET SUISSE propose un service livraisons à ses clients, en Suisse, et partout
à l'étranger. Les tarifs de livraison, communiqués lors de la commande, sont indicatifs. Le port
est dû au transporteur indépendant partenaire de DECOPLUS PARQUET SUISSE qui encaissera lui même
son règlement. L’encaissement par le transporteur devra se faire avant la livraison. La commande
sera livrée " devant " ou " au pied de l'immeuble " de l'adresse indiquée, contre remise d'un reçu
signé de la part du client. Toute demande de livraison à l'étage ou à l'intérieur d'un local fera
l'objet d'un devis préalable. En cas de force majeure, ou autre fait relevant de la responsabilité
du transporteur, DECOPLUS PARQUET SUISSE ne saurait être tenu pour responsable des conséquences
d’un retard indépendant de sa volonté et le client ne pourra obtenir d'indemnités ou de dommages et
intérêts pour lui même ou pour le compte de tiers contractuellement liés avec ce dernier. En cas de
non respect du délai indicatif dépassé de plus de 30 jours, le client peut annuler sa commande par
l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante DECOPLUS PARQUET
SUISSE -­‐40 Boulevard Helvétique 1207 GENEVE. Si la lettre d’annulation parvient à DECOPLUS
PARQUET SUISSE alors que l’expédition ou la livraison est déjà effectuée, l’annulation ne sera pas
prise en compte. Le cas échéant, DECOPLUS PARQUET SUISSE dispose d'un délai de 30 jours pour
rembourser le client. En passant commande, le client s'engage à réceptionner les produits qu'il a
commandés à l'adresse de livraison indiquée. Si la demande est faite par le transporteur, le client
doit pouvoir prouver son identité pour réceptionner la commande. Lors de la livraison, le client
s'engage à en contrôler le contenu et la conformité du bon de livraison par rapport à sa commande.
Si les produits livrés sont bien conformes avec la commande passée auprès de DECOPLUS PARQUET
SUISSE, le client s'engage implicitement à signer le bon de livraison ou reçu remis par le
transporteur ou DECOPLUS PARQUET SUISSE. Cette signature signifie que le client reconnaît avoir
pris possession de sa commande et qu'il en est satisfait. Il s'engage donc à ne porter aucune
réclamation devant DECOPLUS PARQUET SUISSE, qui ne saurait être tenu pour responsable. En cas de
défaut de signature, le transporteur ne délivrera   pas   la   marchandise.  L'impossibilité  de   
livrer   le   client   de   son   fait (manquement à un rendez-­‐vous  de livraison, adresse de
livraison non accessible par le camion, non retrait de colis après avis de passage....) entraîne
pour celui-­‐ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Les frais inhérents à une nouvelle
livraison seront à prendre en charge par le client.
Problèmes lors  de  la  livraison/enlèvement dépôt :  marchandises endommagées. Articles manquants.
Articles défectueux. Le client devra porter des réserves claires et
précises  sur  son  bon  de  livraison  (références,  quantité,  nature  du  dommage,  …)  et refuser  toute  ou  partie  de  la  commande  si  celle-­‐ci  s’avère  être  défectueuse  ou
incomplète. En l’absence des ces réserves et dans le cas d’un refus ou retour même partiel, aucune
réclamation ne saurait être prise en compte par DECOPLUS PARQUET SUISSE et le client ne pourra
obtenir ni remplacement ni remboursement. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité
ou en quantité, le client doit en informer DECOPLUS PARQUET SUISSE dans un délai de 48h, en
contactant le show-­‐ room concerné.
 
Avarie de transport : Si le client constate une avarie sévère de transport, comme des paquets
"dépalettisés", des produits livrés en vrac (sauf mention contraire sur son bon de commande), non
empaquetés (sauf mention contraire sur son bon de commande) etc…  le  client  peut  refuser  la  
livraison  en  mentionnant de  manière précise  sur  son  bon  de  livraison  les  défauts  
constatés,  pour  pouvoir  obtenir réparation.
 
 
6/CONDITIONS DE GARANTIES ET SERVICE APRES VENTE.
Une facture, servant de garantie, est adressée au client à la livraison. Le plancher en
bois est un produit naturel et vivant. Les imperfections, telles que la variation de couleur,
d'aspect, de finitions, etc. ne sauraient être reconnues comme un défaut. C'est la preuve que le
produit est authentique. Les chocs sur les systèmes d'emboîtement (bords abîmés, cassés...). S’ils
n'empêchent pas l'installation du parquet, ne sont pas assimilés à des défauts valant vices de
fabrication. Tous les parquets vendus par DECOPLUS PARQUET SUISSE font l'objet de contrôles
qualités très stricts et rigoureux garantissant l'utilisation du produit livré dans des conditions
d'usage normal. Ainsi, DECOPLUS PARQUET SUISSE garantit : -­‐   La conformité des produits  livrés  
par  rapports  aux  règlementations techniques  en  vigueur  dans  le secteur du bâtiment. -­‐    
La qualité : le "choix" de l'essence, le niveau de finition, le système d'emboîtement, etc. Le
client ne pourra demander à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d'usage de
ces produits n'ont pas été respectées, notamment si les produits : -­‐n'ont pas été transportés et
stockés correctement ; -­‐   ont été installés en dépit de défauts d'usinage constatés ; -­‐   
n'ont pas été installés conformément à leur usage : règles et usage de pose, taux d'humidité
ambiant et au sol non-­‐conformes ; -­‐    s'ils n'ont pas été installés avec des produits
recommandés et vendus par DECOPLUS PARQUET SUISSE tels les colles, les isolants, les vernis, huiles
et cires et tout autre produit d'installation et de finitions ; -­‐    ont subit un mauvais
entretien, un usage non adapté, usure anormale : chocs, éraflures, déplacement d'objets lourds etc.
En aucun cas, les produits ne doivent être installés alors que des vices apparents ont été
constatés, au risque d'annuler tous droits de garantie. Si les conditions de garanties ont été
respectées et les vices apparents constatés par DECOPLUS  PARQUET  SUISSE,  le  client  pourra  
prétendre  à  un  remplacement  du produit défectueux à l'identique, dans la limite des stocks
disponibles. Le cas échéant, DECOPLUS PARQUET SUISSE s'engage à annuler la commande et rembourser
le client. Produits déclassés : Lots provenant d'abandons de collection, d'une surproduction, hors
collection. Ces lots peuvent contenir des défauts naturels du bois plus ou moins prononcés, des
défauts d'usinage et de fabrication dans des proportions variables. Pour les produits "déclassés"  
DECOPLUS PARQUET SUISSE recommande de prendre une  marge  d'au  moins  20%  par  rapport  à  la  
surface  à  couvrir.  En  aucun  cas, DECOPLUS PARQUET  SUISSE  n'est  tenu  de  rembourser ni  
même  d'échanger  ces produits.  
 
7/RESERVES SUR LES PRODUITS ET PROPRIETE.
DECOPLUS  PARQUET  SUISSE  se  réserve  le  droit  de  modifier  le  contenu  de  son
catalogue, les caractéristiques produits et leurs prix T.T.C. à tout moment. Les échantillons,
photos présentant les articles ne sont pas contractuels. Le client reconnaît expressément avoir
pris bonne note des caractéristiques techniques et esthétiques essentielles, et de l’usage du
produit qu’il a choisi. Les produits restent la propriété   de   DECOPLUS   PARQUET   SUISSE   
jusqu'à   l'encaissement   effectif   du règlement de la commande.

 
8/DUREE D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée des services offerts par DECOPLUS  
PARQUET  SUISSE.  Elles  peuvent  être  modifiées  à  tout  moment  par DECOPLUS PARQUET SUISSE,
sans préavis.
 
9/RESPONSABILITE -­‐LITIGES-­‐DROIT APPLICABLE ET COMPETENCES.
DECOPLUS PARQUET SUISSE ne pourra être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce
soit (dommages indirects tel que la perte d'exploitation, y compris si son éventualité avait été
portée à son attention) résultant d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des
produits commercialisés. En tout état  de  cause,  la  responsabilité  de  DECOPLUS  PARQUET  
SUISSE  se  limitera  au montant de la commande. En cas de litige, DECOPLUS PARQUET SUISSE s’engage
à proposer un traitement à l'amiable au client.  
A  défaut,  le  litige  sera  porté  devant  les  autorités  compétentes.  L'application  des
présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit suisse et au jugement
des Tribunaux de Genève.